Arrêté du 13 août 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de la Société de garantie des organismes d'habitations à loyer modéré <BR>

J.O. 202 du 31 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 août 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de la Société de garantie des organismes d'habitations à loyer modéré

NOR : SOCU0411647A

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 13 août 2004, M. Philippe Bry, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, est nommé commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de la Société de garantie des organismes d'habitations à loyer modéré mentionnée au II de l'article L. 453-1 du code de la construction et de l'habitation.

M. Pascal Parizot, administrateur civil hors classe, chef du bureau des études et du contrôle des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, est nommé suppléant de M. Philippe Bry.